Informations
1. Identité du responsable du traitement
Nom : Linsée DAMAY EI
Statut : Entrepreneur individuel ‒ Écrivain public
Adresse : 20 rue Gustave Caillebotte 78420 Carrières-Sur-Seine
Téléphone : 0658051242
Email : linseedamayei@gmail.com
Numéro SIREN / SIRET : 843215591 / 84321559100028
Le responsable du traitement des données personnelles est Linsée DAMAY EI.
2. Données personnelles collectées
Nom, prénom, civilité
Adresse postale, email, téléphone
Informations administratives ou personnelles nécessaires à la rédaction de documents (lettres, biographies, démarches administratives etc...).
Données de facturation et de paiement
Aucune donnée sensible n’est collectée sans votre consentement explicite.
Collecte et utilisation des données personnelles
3. Finalité du traitement des données
Les données collectées sont utilisées pour :
‒ Répondre aux demandes de contact ou de devis
‒ Rédiger, corriger ou concevoir les documents demandés
‒ Assurer la gestion administrative et comptable
‒ Respecter les obligations légales (facturation, comptabilité)
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans votre accord.
4. Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
‒ L’exécution d’un contrat
‒ Le consentement du client
‒ L’obligation légale (conservation des factures).
Sécurité et conservation des données
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées 5 ans maximum.
Les messages ou documents reçus peuvent être supprimés sur demande écrite.
Partage des données avec des tiers
6. Partage des données
Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires nécessaires à la gestion (comptable, hébergeur, outil de
facturation).
7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles protègent vos données (mots de passe, antivirus, hébergement
sécurisé).
Vos droits
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de
limitation et de portabilité.
Pour exercer vos droits : linseedamayei@gmail.com
Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies et navigation sur le site
Ce site utilise uniquement les cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi
n’est utilisé sans votre consentement.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version la plus récente est disponible sur demande ou
sur le site web.